Droit des sociétés

Le droit des sociétés en France est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises. 

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Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. 

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Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit privé et du droit public regroupant les cadres juridiques organisant le paiement des impôts et le prélèvement de taxes par l’État.

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Publications

Lorsqu'une entreprise ferme, qu'en est-il de ses droits et devoirs ?
La personnalité juridique d'une entreprise dissoute reste en vigueur tant que ses droits et responsabilités liés à son activité ne sont pas …
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Associé concurrent
Un associé a-t'il le droit d'exercer une activité concurrente ?
À moins d'une clause différente, un associé d'une SAS peut mener une activité concurrente, à condition qu'il n'engage pas de comportement déloyal.
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Décès associé
Les droits des héritiers en cas de décès d'un associé
Lorsqu'un associé décède, ses héritiers restent associés si les statuts de la société le permettent. En l'absence d'un partage amiable des parts de …
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