Détermination de la forme juridique
Étude du statut fiscal et social du dirigeant
Création de société
Modification statutaire
Pacte d'associés
Secrétariat juridique
Opération de restructuration : fusion, scissions, apport partiel d'actifs
Cession de titres ou d'entreprise
Opération sur le capital : levée de fond, réduction du capital social
Transmission - acquisition d'entreprise
Cession - acquisition droit au bail
Rédaction et négociation de droits commerciaux : franchise, partenariat, agent commercial, prestations de service
Conditions générales de vente
Optimisation des groupes de sociétés
Mise en conformité RGPD
Résolution amiable des litiges
Recouvrement de créances
Conseil sur les régimes d'imposition
Conseil en structuration fiscale
Structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés
Fiscalité des cessions d'entreprise
Gestion patrimoniale
Assistance en matière de litige avec l'Administration fiscale
Réalisation et suivi complet des formalités d’entreprise
Dépôt et mise à jour des informations auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Déclarations et modifications au Registre National des Entreprises (RNE)
Formalités auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Déclarations et autorisations relevant de la DREAL
Transmission des informations aux Ordres et organismes professionnels
Vérification juridique des pièces et sécurisation de chaque démarche
Pilotage du Guichet unique et résolution des blocages techniques
Notre coeur d'activité est l'accompagnement juridique et le conseil des dirigeants, associés et actionnaires de sociétés dans toutes leurs démarches, que ce soit au niveau de la gestion courante et de l'organisation ou au niveau de démarches plus spécifiques. Nous pouvons répondre à toutes vos problématiques afférentes à la réalisation de ces différents actes et vous accompagnera dans les différentes étapes de la vie de votre société.
Diplômée de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'École de commerce EM LYON, Maître Hanane SBAÏ a fondé son cabinet en 2019 après avoir acquis une solide expérience en tant qu’avocat conseil en droit des affaires. Elle met son double cursus au service des entrepreneurs pour offrir un accompagnement complet à tous les stades de leurs projets. Maître Hanane SBAÏ intervient principalement en droit des sociétés, droit commercialetdroit fiscal. Elle met à votre disposition un réseau de professionnels (confrères avocats, experts-comptables, notaires, conseillers en investissement financier, gestionnaires de patrimoine, courtiers …) pour offrir une approche globale et personnalisée.
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En visio ou par téléphone pour une durée de 15 minutes. Cette séance est l'occasion d'obtenir un avis juridique sur votre situation.
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