Associé concurrent

Un associé a-t’il le droit d’exercer une activité concurrente ?

À moins d’une clause différente, un associé d’une SAS peut mener une activité concurrente, à condition qu’il n’engage pas de comportement déloyal. En tant qu’associé égalitaire, il abuse de son égalité en votant contre une opération cruciale pour la société dans le seul but de servir ses intérêts personnels.

En d’autres termes, sauf si un accord dit le contraire, un associé dans une SAS peut faire un travail similaire à celui de la société, tant qu’il ne joue pas de façon malhonnête. Cependant, s’il vote contre une décision importante pour la société uniquement pour ses propres intérêts, en tant qu’associé égalitaire, il abuse de sa position.

Source : Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23298, F-B

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