Lorsqu’un associé décède, ses héritiers restent associés si les statuts de la société le permettent. En l’absence d’un partage amiable des parts de la succession, ils ont le droit de prendre part aux décisions collectives et de voter, à condition qu’ils désignent un représentant pour le faire.

En d’autres termes, si un associé meurt, ses héritiers peuvent rester associés s’ils le veulent, à condition que les règles de la société le permettent. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage des parts de la succession, chacun d’entre eux peut participer aux décisions de la société et voter, mais ils doivent choisir quelqu’un pour les représenter lors des réunions.

Source : Cass. com., 30 août 2023, n° 22-10018, F-D, ECLI:FR:CCASS:2023:CO00518